20 km/h
44 %
Quels travaux ?
Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration énergétique du logement : isolation (du toit, des murs, du sol…) poêle, insert, chaudière, ouverture, VMC, chauffe-eau…
Dans le cadre du vieillissement ou d’un handicap les subventions participent au financement des travaux d’adaptation du logement : salle de bain, monte escalier, rampe d’accès, aménagement extérieur…
Les travaux peuvent également porter sur la rénovation d’un bien en vue de le mettre en location.
Pour qui ?
Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants et bailleurs.
Pour les propriétaires occupants, les travaux doivent être réalisés sur la résidence principale.
Propriétaire occupant :
Conditions générales
* Conditions de ressources,
* Le logement doit avoir plus de 15 ans,
* Travaux réalisés par des artisans,
* Travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
Travaux éligibles aux aides
* Travaux d’économies d’énergies (minimum 25 % de gain d’énergie après travaux : la thermicienne le détermine à la visite gratuite au domicile, dès que le dossier administratif est constitué à l’accueil logement)
* Travaux d’adaptation liés au vieillissement ou handicap (posséder une carte de priorité ou d’invalidité, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées : M.D.P.H)
Calcul de la subvention :
* Plafond du montant de travaux subventionnable : 20 000 € H.T
* 35% ou 50% de subvention selon niveaux de ressources
Propriétaire bailleurs :
Conditions générales
* Logement doit avoir plus de 15 ans
* Travaux réalisés par des artisans
* Travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention
* Louer le logement non meublé et à usage d’habitation principale
* Loyer plafonné (15 % en dessous du prix du loyer de marché pour une durée de 9 ans ou 12 ans)
* Conditions de ressources des locataires
Le montant de la subvention dépend du type de travaux et de la durée du conventionnement.
Un abattement fiscal si intermédiation locative
Renseignements :
Accueil logement – Loudéac 02 96 66 09 07 ou par mail c.gicquel@loudeac-communaute.bzh
Accueil Logement - Merdrignac 02.96.67.45.45 ou par mail s.garnier@loudeac-communaute.bzh